Service minimum: ouverture du débat à l'Assemblée dans un climat tendu

Les députés ont entamé lundi, dans un climat tendu, l'examen du texte sur le service minimum dans les transports publics terrestres, avec en filigrane la journée d'action de mardi des syndicats, dont le mécontentement était relayé dans l'hémicycle par les élus de gauche.

Promesse électorale de Nicolas Sarkozy, la mise en place d'un service minimum est l'un des projets phares que le gouvernement entend faire adopter avant la fin de la session extraordinaire vendredi 3 août.

Deux mesures du texte cristallisent la colère syndicale: l'obligation pour le salarié de se déclarer gréviste 48 heures avant le conflit sous peine de sanctions, et la consultation possible du personnel à bulletins secrets après huit jours de grève.

Déjà voté par le Sénat, le texte de Xavier Bertrand (Travail) est qualifié d'"inutile" par les groupes SRC (socialiste, radical et citoyen) et GDR (gauche démocrate et républicaine).

"Le but que vous vous êtes assignés, c'est la mise en cause du droit de grève. C'est un combat global, idéologique et dogmatique!", a lancé Daniel Paul (GDR-PCF).

Pour Alain Vidalies (SRC-PS), l'idée du service minimum "appartient au patrimoine idéologique de la droite". "C'est au moment où le nombre de jours de grève est historiquement le plus bas que vous voulez imposer un encadrement législatif", a-t-il fait valoir, en annonçant d'ores et déjà une saisine du Conseil constitutionnel par les députés PS, une fois le texte voté.

"A la SNCF, sur 6.043 incidents ayant entraîné une perturbation du trafic en 2006, 140 seulement proviennent des mouvements sociaux, soit moins de 3%", a souligné M. Vidalies, pour qui "97% sont dus à des incidents techniques, des problèmes de vétusté du matériel et l'absence de personnels".

L'examen des articles et des quelque 200 amendements déposés devait débuter dans la nuit ou plus vraisemblablement mardi après-midi, dans un hémicycle où la tension pourrait monter d'un cran avec les 80 rassemblements auxquels ont appelé les syndicats pour dénoncer ce texte.

En dépit de la trêve estivale, sept fédérations de cheminots (CGT, CFDT, FO, CFTC, SUD-Rail, Unsa et Fgaac), quatre fédérations de transport (CGT, CFDT, FO et CFTC), de même que Solidaires et la FSU ont en effet appelé à une large mobilisation pour "ne pas laisser sans réponse" cette "atteinte" au droit de grève.

Un rassemblement est même prévu aux abords du Palais Bourbon, au moment de la reprise des travaux.

Comments

[Annie]

Rectificatif: le ministre dont je voulais parler, ce n'était pas Darcos, mais Xavier Bertrand...Mes idées ne sont pas redevenues complètement claires !!! Pardonnez-moi.

[nathalie]

Je trouve chère Annie que P MOSCOVICI résume parfaitement ton sentiment sur son blog.

Nous sommes entré dans l'ère du pouvoir exclusif d'un homme. Tout tourne autour de lui, il est le guide d'une droite qui attendait ce type d'individu comme un messi.

Le service minimum imposé par la loi (alors même qu'il se mettait en place par la négociation cf à la RATP notamment) est le premier angle posé contre le droit de grève. Sarkozy va l'étendre progressivement à toute la fonction publique. Tu parlais, Annie, de l'absence de la plupart de nos ténors dans l'hémicycle alors même que se votent la plupart des lois du programme Sarkozy? Je m'interroge aussi sur la léthargie des syndicats qui nous annoncent simplement, comme tous les ans, une rentrée sociale difficile. Où sont les textes et les déclarations de nos grands responsables syndicaux? Où est l'action unitaire des 5 confédérations? Il y a quelques mouvements sporadiques, quelques amendements d'inspiration syndicale mais rien de véritablement significatif.


"La session parlementaire touche à sa fin, avec son dernier texte, le faux « service minimum ». Elle n’a réservé aucune surprise, le gouvernement aura fait passer très vite tous ses textes – le paquet fiscal, la loi sur les universités, la loi sur la récidive, celui-ci…- sans écouter une opposition qui n’a jamais joué l’obstruction. Ces « piliers du sarkozisme » étaient annoncés, ils n’étaient pas discutables pour la nouvelle majorité présidentielle. Je ferais toutefois deux remarques. La première est formelle : alors que le nouveau pouvoir se dit attaché à l’équilibre des institutions, il n’a, comme ses prédécesseurs mais en pire, aucune considération pour le Parlement, superbement ignoré, qu’il s’agisse de la gauche – on pouvait s’y attendre – ou de la droite, renfrognée, blessée par l’« ouverture » et totalement laissée de côté, dont le mécontentement monte à une vitesse assez impressionnante. Le pouvoir personnel ne fait décidément pas de cadeaux. La seconde est plus fondamentale : je persiste à considérer le paquet fiscal comme une occasion perdue, qui dégradera encore des finances publiques souffrantes, n’engagera aucune réforme structurelle, ne suscitera aucun mouvement de croissance, tout cela pour satisfaire des clientèles électorales. Je crains que le retour de bâton ne soit sévère. Je vais, après la fin de session, prendre quelques vacances entrecoupées de brefs retours à Paris." P MOSCOVICI

[Annie]

J'ai assisté cet après midi sur la Chaîne Parlementaire à ce débat sur le service minimum. Mais quelle indigence tour à tour du ministre Darcos, du rapporteur de la commission et du Président de cette même commission...Ils prennent vraiment les citoyens pour des demeurés ! Mais qui regarde les débats? Qui s'intéresse à leurs discours qui ne font que reproduire le discours sempiternellement répété de la droite et de N. Sarkozy !!!
Mais aussi quelle tristesse de voir ces travées vides de députés...qui, à n'en pas douter, ont déjà commencé leurs vacances avant l'heure. Et pourtant, le sujet débattu ne devrait pas laisser indifférents les élus du peuple, et tout particulièrement ceux de l'opposition, qui, à peine élus, s'abstiennent déjà d'assumer les fonctions pour lesquelles les électeurs les ont mis là.Pas un seul ténor, pas une seule "pointure". Où sont passés nos fringuants quadra, les Montebourg, les Vals, les Dray, et les autres? Et bien sûr, le ministre le plus directement concerné n'avait pas jugé utile de se déplacer. Pourquoi le ferait-il puisque le texte va de toute façon passer sans histoire?
Cette image là de la démocratie est bien affligeante et pourrait conduire les moins motivés d'entre nous à se lasser du débat politique! Et que dire de l'attention et de l'intérêt que le "citoyen moyen" peut porter à ce genre de débat complètement déprimant!!! Il fallait avoir vraiment envie, et rien de mieux à faire cet après-midi, pour rester devant son poste de télé...
Annie