Une réforme de l'état est impérative....mais laquelle?

Alors que les déficits publics dérapent, Nicolas Sarkozy a présenté 166 mesures qui doivent faire économiser 7 milliards d'euros à l'Etat d'ici 2011, dont "plus d'un milliard" doit être redistribué aux fonctionnaires en contrepartie de suppressions de postes.

"Le temps de la réforme de l'Etat est venu", a lancé le président de la République dans un discours au ministère du Budget, à l'issue du second Conseil sur la modernisation des politiques publiques (CMPP).

"Ce n'est pas les économies qui font la réforme mais la réforme qui permettra des économies. C'est la différence entre rigueur et réforme", a-t-il assuré.

Il s'est gardé de donner un chiffre global, mais le rapport présenté par Eric Woerth, rapporteur général de la RGPP (Révision générale des politiques publiques), cite un total de 7 milliards d'euros d'économies d'ici 2011.

Selon le ministre du Budget, sur les 1.000 milliards d'euros de dépenses publiques, il s'agit de "gagner 10 milliards" par an dès 2009, "5 sur l'Etat et 5 sur l'ensemble de la sphère sociale".

Ces nouvelles mesures sont lancées alors que la France s'apprête à prendre en juin la présidence tournante de l'Union européenne, auprès de laquelle elle s'est engagée à revenir à un "déficit zéro" au plus tard en 2012. Pour 2007, le déficit a été estimé à 2,7% du produit intérieur brut (PIB) soit 50,3 milliards d'euros.

Selon M. Sarkozy, "l'équilibre de nos finances en 2012 est à notre portée sans remettre en cause la qualité et l'efficacité de nos politiques publiques".

Une des principales décisions annoncées par le chef de l'Etat concerne le non-remplacement, à partir de 2009, d'un fonctionnaire sur deux partant à la retraite, un de ses engagements de campagne. La moitié des gains ainsi réalisés sera redistribuée aux agents, soit "plus d'un milliard d'euros" en 2011.

Alors que les milliers de suppressions de postes dans l'Education font l'objet d'une contestation croissante, l'école est la grande absente du discours présidentiel, et est à peine évoquée dans le rapport Woerth.

En matière de logement social, est prévu l'abaissement de 10% du plafond d'accession. L'objectif est de ramener de 70% à 60% la proportion des ménages français éligibles à une HLM. Les surloyers payés par les personnes dépassant les plafonds de ressources seront augmentés.

L'Etat compte également mutualiser les services administratifs des armées de Terre, Air et Mer.

M. Sarkozy a par ailleurs annoncé la suppression du supplément de pension accordé aux fonctionnaires prenant leur retraite dans les territoires d'Outre-mer sans y avoir travaillé une durée minimale.

Il veut aussi "mieux adapter notre présence diplomatique aux enjeux du XXIè siècle". Selon le rapport, une trentaine d'ambassades seront ainsi transformées en postes de présence diplomatique simple.

Au chapitre emploi, sont prévues la suppression des dispositifs favorisant les retraites anticipées, une forte limitation des contrats aidés, la lutte contre les fraudes aux prestations sociales, une meilleure organisation de l'hôpital, la réforme du permis de conduire, la mise en place d'une fiscalité favorable à l'environnement...

"Aucun ministère ne sera écarté de la nécessité de la réforme", a prévenu M. Sarkozy.

Un troisième Conseil de modernisation des politiques publiques doit se tenir en mai.

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Les socialistes, craignant une dégradation des "services publics", dénoncent toujours "la rigueur" au "pouvoir".

"J'ai l'impression qu'on confond réforme de l'Etat, qui serait nécessaire, et régression de l'Etat, qui serait mauvaise", a noté Laurent Fabius sur "RTL", reprochant à Nicolas Sarkozy une "vision ultralibérale", et "une approche extrêmement idéologique" de ces questions économiques.

Pointant toujours du doigt la réforme du "paquet fiscal", le député socialiste a ironisé: "Le gouvernement creuse un trou de 15 milliards d'euros pas an, et après dit: 'comment je pourrais combler ce trou?'". "Il faut revenir sur une partie importante de ce paquet", a-t-il préconisé.

"On va avoir des professeurs en moins, des infirmières en moins, des policiers en moins, plus de difficultés pour les collectivités locales", a-t-il affirmé, craignant "un tour de vis supplémentaire, très durement vécu, et probablement pas efficace".

Dans "La Tribune", François Hollande répète que "la rigueur est (...) au pouvoir", et reproche: "La Fonction publique ne peut être une variable d'ajustement de la mauvaise gestion publique (...) C'est à partir d'un chiffre sur la réduction du nombre de fonctionnaires (35.000 en 2009) que la réforme est engagée", et non à partir "d'objectifs et de priorités".

"Faute d'une stratégie d'ensemble des finances publiques", l'Etat "procède par des coupes claires dans les dépenses publiques. Elles seront douloureuses pour une majorité des Français, sans être de grands rendements en terme budgétaire. Le risque, c'est qu'il affecte la qualité des services publics et le niveau de vie des familles", affirme le premier secrétaire du PS.

Sur "France Inter", Pierre Moscovici, est allé dans le même sens: "On déjà en train de rectifier le budget", pourtant "voté en décembre 2007". "Les coupes de crédits qu'on fait", soit "8 milliards en moins", le député du Doubs a estimé qu'"on aurait pu les prévoir". "Ça va toucher les services publics, éducation, défense, emploi, logement, qui sont pourtant indispensables", a-t-il critiqué.

En définitive, "on habille un plan de rigueur derrière une revue générale des politiques publiques" (RGPP), a-t-il estimé, même si "la démarche de la RGPP (...) est une démarche intelligente".