Enfin un vrai débat d'idées
Examinons plus en détails les propositions avancées par le rapport sur la fiscalité remis par DSK à Ségolène Royal :
- Rendre l'impôt plus lisible en annonçant le taux moyen d'imposition plutôt que le taux marginal. Cette mesure est de bon sens et elle pourrait certainement montrer que les impôts ne sont pas aussi excessifs que certains le prétendent.
- Simplification de la perception de l'impôt. Est proposée la retenue à la source. Espérons que cette réforme plusieurs fois évoquée soit mise sur la table et voit enfin le jour après 2007.
Dans le même esprit de simplification on trouve le plafonnement et la remise à plat des niches fiscales. Si cette réforme vise à éviter le contournement de l'impôt, il ne faut pas perdre de vue pour l’Etat son rôle de « levier fiscal » pour inciter les acteurs privés à faire certains choix.
- DSK propose également de revenir sur le bouclier fiscal alors que Nicolas Sarkozy propose de l'établir à 50% des revenus. Il est en effet démagogique et injuste d'annoncer une nouvelle baisse d'impôt dans un contexte de dette importante.
- La refonte des impôts locaux mal adaptés que ce soit du point de vue de l'efficacité (taxe professionnelle qui pénalise les investissements) ou de la redistribution (taxe d'habitation qui ne tient pas compte de la capacité contributive des personnes).
- En ce qui concerne les comptes sociaux, le rapport propose d'interdire de présenter une loi de financement de la protection sociale en déséquilibre. A cette action ex ante, l’idée d'agir ex post en ajustant par exemple le taux de CSG pour qu'il n'y ait jamais de déficit des comptes sociaux n’est elle pas préférable ?
- Au niveau des retraites, remise en cause de la réforme Fillon car elle ne solutionne pas entièrement le problème. Mais il faudra réformer : allongement de la durée de cotisation, hausse des cotisations, baisse des pensions ou les trois à la fois ou autre chose?
Venons en aux propositions les plus novatrices et les plus intéressantes de ce rapport.
- DSK propose d'instituer un nouvel impôt "citoyen" qui serait payé par tous les ressortissants français qu'ils soient expatriés ou non, en fonction de leur capacité contributive. Cette idée est à la fois pertinente et légitime ; elle répond en partie au problème de l'évasion fiscale et elle se justifie par le fait que tous les Français ont une dette vis-à-vis du pays qui les a formé et qu'ils bénéficient également de son rayonnement culturel et économique.
- En matière d'incitation fiscale, le rapport propose de moduler le taux de TVA en fonction du respect pour l'environnement de certains produits et d'instituer une taxe carbone : l'aval de l'OMC pour appliquer cette dernière idée est nécessaire car certains pays pourraient y voir une arme protectionniste déguisée.
- Enfin, la réforme de l'impôt sur les sociétés. Moduler son taux en fonction de la réalisation de plusieurs objectifs fixés par le Parlement (émissions de gaz à effet de serre, pourcentage de CDI dans l'entreprise), le but étant bien évidemment que les entreprises internalisent certains risques sociaux ou environnementaux. Cette idée est une manière moderne d'envisager le rôle de l'Etat dans la mondialisation : un Etat stratège qui incite et qui contrôle.
DSK propose également d'engager des discussions avec l'Allemagne pour avoir un impôt sur les sociétés identique dans les deux pays et lutter ainsi contre la concurrence fiscale qui sévit actuellement en Europe. Un exemple concret de rapprochement entre nos deux pays qui peut être gagnant gagnant.
La confiance est au rendez-vous à la lecture de ce document.
Le débat sur la fiscalité est au coeur de la campagne.
Les vrais enjeux sont abordés et le PS a des choses à dire, raisonnables et en opposition avec le programme de l'UMP.
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