vendredi 18 janvier
Les 8 "ambitions "et les 20 propositions de la commission Attali pour "libérer" la croissance
Parmi les huit ambitions de la commission figure en première place la préparation de "la jeunesse à l'économie du savoir et de la prise de risque", qui met notamment l'accent sur la maîtrise des savoirs fondamentaux avant la fin de la sixième.
Pour participer "pleinement à la croissance mondiale", la France devrait mettre en chantier dix Ecopolis, des villes vertes et numériques, et développer "l'offre et la qualité du logement social".
Elle propose également d'"améliorer la compétitivité des entreprises françaises, en particulier des PME", ce qui passe en particulier par la simplification du statut fiscale des petites entreprises.
Pour construire une "société du plein-emploi", une autre ambition, la commission préconise en particulier de renvoyer l'essentiel des décisions sociales à la négociation entre syndicats et patronat, ou encore de "sécuriser" la rupture amiable du contrat de travail. Elle réhabilite également la notion de "TVA sociale" en proposant de réduire le coût du travail par un transfert des cotisations sociales vers la CSG ou la TVA.
Afin de "supprimer les rentes, réduire les privilèges et favoriser les mobilités", le rapport suggère d'ouvrir à la concurrence les professions réglementées (pharmaciens, taxis, vétérinaires, coiffeurs, notaires, etc.).
Une autre ambition est de "créer de nouvelles sécurités". Cela passe par la "sécurisation de la rupture amiable du contrat de travail" et la création d'un "contrat d'évolution", qui permet de rémunérer les chercheurs d'emplois en formation.
La commission propose la suppression de l'échelon départemental dans les dix ans à venir, au profit d'un renforcement des régions et de l'intercommunalité, pour "instaurer une nouvelle gouvernance au service de la croissance". Cette proposition a déjà déclenché une vive polémique.
La huitième ambition consiste à "ne pas mettre le niveau de vie d'aujourd'hui à la charge des générations futures". Elle prévoit de "réduire dès 2008 la part des dépenses publiques dans le PIB".
Education, recherche, ville, PME, travail, retraite, concurrence... les 20 "décisions fondamentales" du rapport Attali.
1/ Se donner les moyens pour que tout élève maîtrise avant la fin de la sixième le français, la lecture, l'écriture, le calcul, le travail de groupe, l'anglais et l'informatique.
2/ Constituer 10 grands pôles d'enseignement supérieur et de recherche autour de 10 campus, réels et virtuels, fixant les conditions d'excellence de l'ensemble du système de formation supérieur et de recherche.
3/ Redonner à la France tous les moyens -dont ceux de la recherche- pour prendre une place de premier rang dans les secteurs de l'avenir : numérique, santé, écologie, tourisme, etc.
4/ Mettre en chantier dix Ecopolis, villes et quartiers d'au moins 50.000 habitants intégrant technologies vertes et technologies de communication.
5/ Entreprendre dès maintenant la mise en place du très haut débit pour tous, à domicile, dans l'espace numérique et dans l'administration.
6/ Mettre en place les infrastructures nécessaires (ports, aéroports et place financière) et accroître l'offre et la qualité du logement social.
7/ Réduire les délais de paiement des PME par l'Etat et par les grandes entreprises à un mois à compter de la livraison et à dix jours pour la TVA.
8/ Créer par redéploiement une agence guidant les TPE / PME de moins de 20 salariés dans leurs démarches administratives, en leur adressant des réponses engageant l'ensemble des administrations.
9/ Renvoyer l'essentiel des décisions sociales à la négociation en modernisant les règles de représentativité et de financement des organisations syndicales et patronales.
10/ Mobiliser tous les acteurs pour l'emploi des jeunes et imposer à toutes les entreprises et collectivités publiques de présenter chacun année un bilan de la diversité par âge, par sexe et par origine.
11/ Réduire le coût du travail pour toutes le entreprises en transférant une partie des cotisations sociales vers la CSG et la TVA.
12/ Laisser à tout salarié le libre choix de poursuivre une activité sans aucune limite d'âge en bénéficiant, à compter de 65 ans, d'une augmentation proportionnelle de sa retraite et en levant les obstacles aux cumuls emploi-retraite, et tous les dispositifs de pré-retraite.
13/ Aider les commerçants et les fournisseurs indépendants à prendre part à la concurrence tout en restaurant la liberté des prix et d'installation de tous les acteurs de la distribution, de l'hôtellerie et du cinéma.
14/ Ouvrir très largement les professions réglementées à la concurrence sans nuire à la qualité des services rendus.
15/ Encourager la mobilité géographique et la mobilité internationale (par une procédure plus souple de délivrance de visas aux étudiants, aux chercheurs, aux artistes, etc).
16/ Considérer la formation de tous les chercheurs d'emploi comme une activité nécessitant rémunération sous forme d'un " contrat d'évolution ".
17/ Sécuriser la rupture amiable du contrat de travail.
18/ Créer des agences pour les principaux services au public, et faire évaluer tout service public par des organismes indépendants.
19/ Renforcer les régions et les intercommunalités en faisant disparaître en 10 ans l'échelon départemental.
20/ Réduire dès 2008 la part des dépenses publiques dans le PIB. Cette réduction devra atteindre 1% du PIB à partir de 2009, soit 20 milliards d'euros de réduction par rapport à la tendance, par an pendant 5 ans.
En appliquant les mesures préconisées par le rapport, la France pourrait obtenir, d'ici fin 2012, un point de croissance potentielle supplémentaire et ramener le taux de chômage à 5%, promet la commission. Plus de 2 millions de logements supplémentaires auront été construits, assure aussi le rapport, le nombre de Français sous le seuil de pauvreté sera ramené de 7 à 3 millions, et la dette publique sera réduite à 55% du PIB.
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